Jérôme BONY - Février Mars 2003

Plan du Document

Introduction : les textes réglementaires

I. Le Droit communautaire

1.1. Les directives d’harmonisation horizontales de l’étiquetage

1.1.1. La directive CE/2000/13 du 20 Mars 2000 modifiée

1.1.2. La directive CEE/90/496 du 24 Septembre 1990

1.1.3. La Directive CEE/84/450 du 10 Septembre 1984

1.1.4. Les directives CEE/75/106 du 19 Décembre 1974 et CEE/76/211 du 20 Janvier1976

1.2. Les directives d’harmonisation verticales de l’étiquetage

1.2.1. Les directives d’harmonisation verticales de l’étiquetage

1.2.2 Produits soumis à des directives verticales postérieures à la

1^ère directive horizontale CEE/79/112 du 18 Décembre 1978

1.2.3. Produits soumis à des directives verticales refondues et soumis

à la directive horizontale CE/2000/13 à partir du délai de transposition

1.3. Les perspectives d’harmonisation de l’étiquetage

II. Le Droit Français

2.1. Transposition des directives d’harmonisation horizontales en

droit français

2.1.1. L’étiquetage des denrées alimentaires

2.1.2. L’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

2.1.3. La publicité mensongère

2.1.4. Les préemballages

2.2. Transposition des directives d’harmonisation verticales en droit

français

2.3. Les usages professionnels

III. Bibliographie

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