Du 1er
Mai au 30 Juin 2006
AGRO
- VEILLE REGLEMENTAIRE 2006/04
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Rubrique
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Contenu réglementaire
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Date parution |
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Alimentation
animale
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Règlement (CE) no 773/2006 de la Commission du 22 mai 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et autorisation provisoire d'un usage nouveau d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux |
J.O.C.E
23/05/2006
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| Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ou à d'autres usages |
J
.O.R.F 28/05/2006
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| Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers |
J
.O.R.F 28/05/2006
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Compléments
alimentaires
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Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires |
J .O.R.F 28/05/2006
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Elevage
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Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin |
J.O.R.F
14/05/2006
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ESB
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Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine |
J
.O.R.F 28/05/2006
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Fièvre
aphteuse
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Arrêté du 22 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine |
J.O.R.F 30/05/2006
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| Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse |
J.O.R.F
30/05/2006
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Importations
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Décision de la Commission du 5 avril 2006 modifiant la décision 2005/432/CE établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE |
J.O.C.E
06/05/2006
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Influenza
aviaire
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Décision de la Commission du 7 juin 2006 modifiant les décisions 2005/710/CE, 2005/734/CE, 2005/758/CE, 2005/759/CE, 2005/760/CE, 2006/247/CE et 2006/265/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène |
J.O.C.E
10/06/2006
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| Décision de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE |
J.O.C.E
16/06/2006
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| Décision de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures transitoires relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté |
J.O.C.E
16/06/2006
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| Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage |
J.O.R.F
18/05/2006
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| Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire |
J.O.R.F
18/05/2006
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| Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier |
J.O.R.F
13/05/2006
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| Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire |
J.O.R.F
13/05/2006
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Machines
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Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) |
J.O.C.E
09/06/2006
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Matériaux
au contact
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Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires |
J.O.R.F
03/06/2006
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Métrologie
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Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001- 387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure |
J.O.R.F
03/06/2006
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| Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006- 447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure |
J.O.R.F
24/05/2006
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Production
biologique
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Règlement (CE) no 780/2006 de la Commission du 24 mai 2006 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
J.O.C.E
25/05/2006
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| Règlement (CE) no 956/2006 de la Commission du 28 juin 2006 modifiant le règlement (CEE) no 94/92 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté |
J.O.C.E
29/06/2006
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| Règlement (CE) no 699/2006 de la Commission du 5 mai 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil en ce qui concerne les conditions d'accès des volailles aux parcours extérieurs |
J.O.C.E
06/05/2006
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Résidus
pesticides
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Directive 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl |
J.O.C.E
29/06/2006
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| Directive 2006/53/CE de la Commission du 7 juin 2006 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'oxyde de fenbutatin, de fenhexamid, de cyazofamide, de linuron, de triadiméfon/triadiménol, de pymétrozine et de pyraclostrobine |
J.O.C.E
08/06/2006
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| Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale |
J.O.R.F
30/05/2006
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| Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales |
J.O.R.F
30/05/2006
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| Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides |
J.O.R.F
20/06/2006
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