Du 22 Février au 30 Avril 2006

AGRO - VEILLE REGLEMENTAIRE 2006/03

Rubrique	Contenu réglementaire	Date parution	Visualiser le document
Alimentation animale	Règlement (CE) no 545/2006 de la Commission du 31 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 1464/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation du Monteban, additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses.	J.O.C.E 01/04/2006
	Règlement (CE) no 492/2006 de la Commission du 27 mars 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux .	J.O.C.E 28/03/2006
	Règlement (CE) no 479/2006 de la Commission du 23 mars 2006 concernant l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des composés d'oligoéléments.	J.O.C.E 24/03/2006
Alimentation particulière	Règlement (CE) no 463/2006 de la Commission du 21 mars 2006 dérogeant pour l'année 2006 aux règlements (CE) no 596/2004 et (CE) no 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille.	J.O.C.E 22/03/2006
	Directive 2006/34/CE de la Commission du 21 mars 2006 modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances.	J.O.C.E 22/03/2006
Analyses	Règlement (CE) no 627/2006 de la Commission du 21 avril 2006 portant application du règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires.	J.O.C.E 22/04/2006
	Règlement (CE) no 433/2006 de la Commission du 15 mars 2006 modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 en ce qui concerne les laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille.	J.O.C.E 16/03/2006
AOP/IGP	Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaire.	J.O.C.E 31/03/2006
Additifs	Directive 2006/33/CE de la Commission du 20 mars 2006 modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne le jaune orangé S (E 110) et le dioxyde de titane (E 171) .	J.O.C.E 21/03/2006
Arômes	Décision de la Commission du 27 mars 2006 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires.	J.O.C.E 29/03/2006
Compléments alimentaires	Directive 2006/37/CE de la Commission du 30 mars 2006 modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin d'y inscrire certaines substances.	J.O.C.E 01/04/2006
	Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.	J.O.R.F 25/03/2006
Confiseries	Décret n°2006-286 du 13 mars 2006 relatif aux produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation.	J.O.R.F 14/03/2006
	Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation
Déchets	Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets .	J.O.C.E 27/04/2006
ESB	Règlement (CE) no 657/2006 de la Commission du 10 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Royaume-Uni et abrogeant la décision 98/256/CE du Conseil et les décisions 98/351/CE et 1999/514/CE.	J.O.C.E 29/04/2006
Etiquetage	Décret n°2006-372 du 28 mars 2006 modifiant le décret n°64-949 du 9 septembre 1964 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatifs aux produits surgelés.	J.O.R.F 30/03/2006
Exportations	Règlement (CE) no 471/2006 de la Commission du 22 mars 2006 dérogeant pour l'année 2006 au règlement (CE) no 1445/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine.	J.O.C.E 09/03/2006
	Règlement (CE) no 472/2006 de la Commission du 22 mars 2006 dérogeant pour l'année 2006 au règlement (CE) no 1518/2003 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc.	J.O.C.E 09/03/2006
	Décision de la Commission du 2 février 2006 approuvant au nom de la Communauté européenne les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.	J.O.C.E 10/03/2006
	Décision de la Commission du 22 février 2006 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique.	J.O.C.E 10/03/2006
Importations	Règlement (CE) no 339/2006 de la Commission du 24 février 2006 modifiant l'annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'importation des bovins vivants et des produits d'origine bovine, ovine et caprine.	J.O.C.E 25/02/2006
	Décision de la Commission du 21 mars 2006 relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d'Indonésie et destinés à la consommation humaine .	J.O.C.E 22/03/2006
	Décision de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d'Amérique.	J.O.C.E 10/03/2006
Influenza aviaire	Décision de la Commission du 28 mars 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène.	J.O.C.E 29/03/2006
	Décision de la Commission du 7 avril 2006 modifiant la décision 2006/115/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté.	J.O.C.E 12/04/2006
	Décision de la Commission du 22 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté.	J.O.C.E 23/02/2006
	Décision de la Commission du 24 février 2006 relative à l'introduction de la vaccination préventive contre l'influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 en France et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays.	J.O.C.E 25/02/2006
	Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire.	J.O.R.F 25/02/2006
	Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux à l'état sauvage.	J.O.R.F 25/02/2006
	Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire.	J.O.R.F 25/02/2006
	Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques.	J.O.R.F 25/02/2006
Instruments de mesure	Décret n°2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure.	J.O.R.F 16/04/2006
Légumes	Règlement (CE) no 634/2006 de la Commission du 25 avril 2006 fixant la norme de commercialisation applicable aux choux pommés et modifiant le règlement (CEE) no 1591/87.	J.O.C.E 26/04/2006
Microbiologie	Arrêté du 3 avril 2006 relatif aux critères microbiologiques applicables aux produits d'origine animale et aux denrées contenant des produits d'origine animale.	J.O.R.F 27/04/2006
Mycotoxines	Règlement (CE) no 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires.	J.O.C.E 09/03/2006
Production biologique	Règlement (CE) no 592/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.	J.O.C.E 13/04/2006
Produits laitiers	Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières.	J.O.R.F 08/04/2006
	Décret n°2006-493 du 28 avril 2006 relatif à la sanction des infractions à la réglementation des produits laitiers, à l'agrément et au commissionnement d'agents chargés des contrôles et modifiant le code rural.	J.O.R.F 30/04/2006
Résidus pesticides	Directive 2006/30/CE de la Commission du 13 mars 2006 modifiant les annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus pour le groupe bénomyl.	J.O.C.E 14/03/2006
Spécialités traditionnelles	Règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires.	J.O.C.E 31/03/2006

* J.O.R.F : Journal Officiel de la République Française / *J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté Européenne.

Voir Agro-Veilles Réglementaires précédents

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