Du 7 Janvier
2006 au 21 Février 2006
AGRO
- VEILLE REGLEMENTAIRE 2006/02
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Rubrique
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Contenu réglementaire
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Date parution |
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Alimentation
animale
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Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux. |
J.O.R.F
18/01/2006
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| Règlement (CE) no 249/2006 de la Commission du 13 février 2006 modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 937/2001, (CE) no 1852/2003 et (CE) no 1463/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses. |
J.O.C.E
14/02/2006
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| Règlement (CE) no 252/2006 de la Commission du 14 février 2006 portant autorisation permanente de certains additifs et autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux. |
J.O.C.E
15/02/2006
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Arômes
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Décret n°2006-65 du 17 janvier 2006 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires. |
J.O.R.F
24/01/2006
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Contaminants
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Arrêté du 2 février pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3- MCPD dans certaines denrées alimentaires. |
J.O.R.F
04/02/2006
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| Arrêté du 2 février pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires. |
J.O.R.F
04/02/2006
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| Arrêté du 2 février pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène dans certaines denrées alimentaires. |
J.O.R.F
04/02/2006
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Dioxines
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Règlement (CE) no 199/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine. |
J.O.C.E
04/02/2006
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| Directive 2006/13/CE de la Commission du 3 février 2006 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine. |
J.O.C.E
04/02/2006
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| Recommandation de la Commission du 6 février 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. |
J.O.C.E
14/02/2006
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Elevage
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Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage. |
J.O.R.F
10/01/2006
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| Décision de la Commission du 1er février 2006 accordant à certains États membres la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. |
J.O.C.E
08/02/2006
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| Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant les arrêtés du 20 mars 1990 et du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose et de la tuberculose bovines. |
J.O.R.F
18/02/2006
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| Note de service DGAL/SDPSPA/N2006-8046 du 20 février 2006 concernant la protection des poules pondeuses. |
Note
dgal 20/02/2006
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Emballage
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Avis aux producteurs et détenteurs de produits emballés. |
J.O.R.F
11/01/2006
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Enregistrement
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Avis aux professionnels de l'alimentation humaine et aux professionnels de l'alimentation animale relatif à l'enregistrement des établissements. |
J.O.R.F
12/01/2006
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Influenza
aviaire
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Note DGAL/SDPSA/N2006-8049 du 20 février 2006 concernant les mesures de police sanitaire applicables en cas de découverte d'un oiseau sauvage infecté par le virus A de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1. |
Note
DGAL 20/02/2006
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| Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux vivant à l'état sauvage. |
J.O.R.F
19/02/2006
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| Décision de la Commission du 17 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant les décisions 2006/86/CE, 2006/90/CE, 2006/91/CE, 2006/94/CE, 2006/104/CE et 2006/105/CE. |
J.O.C.E
18/02/2006
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| Décision de la Commission du 6 février 2006 concernant la réalisation de programmes d'études relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2006. |
J.O.C.E
16/02/2006
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| Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE. |
J.O.C.E
14/01/2006
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| Décision de la Commission du 11 janvier 2006 modifiant la décision 2005/758/CE concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Croatie et abrogeant la décision. |
J.O.C.E
12/01/2006
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| Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. |
J.O.R.F
17/02/2006
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Oeufs
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Règlement (CE) no 89/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 2295/2003 en ce qui concerne les dénominations qui peuvent être utilisées lors de la commercialisation des œufs en cas de restrictions d'accès des poules au libre parcours en plein air. |
J.O.C.E
20/01/2006
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Paquet
hygiène
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8048 du 20 février 2006 concernant l'entrée en application du règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. |
Note
DGAL du 20/02/2006
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Polluants
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Règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil. |
J.O.C.E
04/02/2006
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Remise
directe
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Arrêté du 6 janvier 2006 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. |
J.O.R.F
07/01/2006
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Résidus
médicaments vétérinaires
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Règlement (CE) no 6/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine, le sodium de tosylchloramide et Piceae turiones recentes extractum. |
J.O.C.E
06/01/2006
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| Règlement (CE) no 205/2006 de la Commission du 6 février 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le toltrazuril, le diéthylène glycol monoéthyléther et le monooléate de polyoxyéthylène sorbitane. |
J.O.C.E
07/02/2006
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Résidus
pesticides
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Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifé relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. |
J.O.R.F
16/02/2006
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| Directive 2006/4/CE de la Commission du 26 janvier 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus du carbofuran. |
J.O.C.E
27/01/2006
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| Directive 2006/9/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus qui y sont fixées pour le diquat. |
J.O.C.E
26/01/2006
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| Recommandation de la Commission du 18 janvier 2006 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2006, visant à assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de contrôle nationaux pour 2007. |
J.O.C.E
24/01/2006
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| Règlement (CE) no 178/2006 de la Commission du 1er février 2006 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement d'une annexe I énumérant les denrées alimentaires et aliments pour animaux dont la teneur en résidus de pesticides est soumise à des limites maximales. |
J.O.C.E
02/02/2006
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Sous
produits
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Règlement (CE) no 197/2006 de la Commission du 3 février 2006 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002, en ce qui concerne la collecte, le transport, le traitement, l'utilisation et l'élimination des anciennes denrées alimentaires. |
J.O.C.E
04/02/2006
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Traçabilité
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Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine. |
J.O.R.F
18/01/2006
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Viandes
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Règlement (CE) n°103/2006 de la Commission du 20 janvier 2006 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application d'une grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins. |
J.O.C.E
21/01/2006
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