Du 17
Novembre 2005 au 6 Janvier 2006
AGRO
- VEILLE REGLEMENTAIRE 2006/01
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Rubrique
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Contenu réglementaire
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Date parution |
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Abattoirs
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Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (rectificatif) J.O.R |
J.O.R.F
17/12/2005
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| Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. |
J.O.R.F
31/12/2005
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Alimentation
animale
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Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. |
J
.O.R.F 18/11/2005
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| Règlement (CE) n°1980/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d'un additif appartenant au groupe des oligo-éléments et d'un additif appartenant au groupe des agents liants et des antimottants dans les aliments pour animaux. |
J.O.C.E
06/12/2005
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| Directive 2005/86/CE de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne le camphéchlore. |
J.O.C.E
06/12/2005
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| Directive 2005/87/CE de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne le plomb, le fluor et le cadmium. |
J.O.C.E
06/12/2005
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| Règlement (CE) n°2036/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux. |
J.O.C.E
15/11/2005
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| Règlement (CE) n°2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d'un additif pour les aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques. |
J.O.C.E
15/12/2005
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| Recommandation de la Commission du 14 décembre 2005 relative au programme coordonné de contrôles dans le domaine de l'alimentation animale pour l'année 2006, présenté conformément à la directive 95/53/CE du Conseil. |
J.O.C.E
22/12/2005
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Elevage
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Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin. |
J.O.R.F
29/11/2005
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| Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la grille de classement des gros bovins. |
J.O.R.F
15/12/2005
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Equarissage
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Décret n°2005-1658 du 26 décembre 2005 portant modification du décret n°2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural. |
J.O.R.F
28/12/2005
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ESB
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Règlement (CE) n°1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés. |
J.O.C.E
03/12/2005
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Lait
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Décret n°2005-1778 du 30 décembre 2005 relatif à la production de lait de vache, aux modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs et modifiant la partie réglementaire du code rural. |
J.O.R.F
31/12/2005
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Matériaux
en contact
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Règlement (CE) n °1894/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. |
J.O.C.E
19/11/2005
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| Directive 2005/79/CE de la Commission du 18 novembre 2005 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. |
J.O.C.E
19/11/2005
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Paquet
hygiène
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Règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. |
J.O.C.E
22/12/2005
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| Règlement (CE) n°2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n°854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n°853/2004 et (CE) n°854/2004. |
J.O.C.E
22/12/2005
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| Règlement (CE) n°2075/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes. |
J.O.C.E
22/12/2005
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| Règlement (CE) n°2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) n°853/2004 et (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n°853/2004 et (CE) n°854/2004. |
J.O.C.E
22/12/2005
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Production
biologique
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Règlement (CE) n°1916/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n°2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. |
J
.O.C.E 25/11/2005
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Résidus
Médicaments vétérinaires
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Règlement (CE) n°1911/2005 de la Commission du 23 novembre 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne l'acétate de flugestone. |
J
.O.C.E 24/11/2005
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| Règlement (CE) no 6/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine, le sodium de tosylchloramide et Piceae turiones recentes extractum . |
J.O.C.E
06/01/2005
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Résidus
pesticides
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Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. |
J.O.R.F
01/12/2005
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| Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. |
J.O.R.F
29/11/2005
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Sous
produits
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Règlement (CE) n°2067/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n°92/2005 concernant d'autres modes d'élimination et d'utilisation des sous-produits animaux. |
J
.O.C.E 17/12/2005
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Traçabilité
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Décret n°2005-1557 du 13 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le code rural. |
J.O.R.F
14/12/2005
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Viandes
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Arrêté du 30 novembre 2005 portant homologation de la mise à jour de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label " viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées. |
J.O.R.F
28/12/2005
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| Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non. |
J.O.R.F
31/12/2005
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