Du 23
Septembre 2005 au 16 Novembre 2005
AGRO
- VEILLE REGLEMENTAIRE 2005/06
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Rubrique
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Contenu réglementaire
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Date parution |
Visualiser le doucment |
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Additifs
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Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à l'emploi de pullulan en alimentation humaine. |
J.O.R.F 12/10/2005
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Alimentation
animale
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Règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux, l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux |
J.O.C.E 05/11/2005
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| Règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux |
J.O.C.E 05/11/2005
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| Règlement (CE) no 1812/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 modifiant les règlements (CE) no 490/2004, (CE) no 1288/2004, (CE) no 521/2005 et (CE) no 833/2005 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant aux groupes des enzymes et des micro-organismes |
J.O.C.E 05/11/2005
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Aviculture
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Décision de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la décision 2005/734/CE arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées. |
J.O.C.E 22/10/2005
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| Décision de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées |
J.O.C.E 20/10/2005
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Contrôle
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Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 54/04/COL du 30 mars 2004 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2004. |
J.O.C.E 06/10/2005
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| Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 3/05/COL du 19 janvier 2005 relative aux contrôles des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux. |
J.O.C.E 06/10/2005
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Etiquetage
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Directive 2005/63/CE de la Commission du 3 octobre 2005 rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil |
J.O.C.E 04/10/2005
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Exportations
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Règlement (CE) n°1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs. |
J.O.C.E 15/10/2005
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Huile
d'olive
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Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à la capacité des emballages d'huiles d'olive destinées aux collectivités. |
J.O.R.F 04/11/2005
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Importations
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Décision de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant l'annexe II de la décision 79/452/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Brésil. |
J.O.C.E 26/10/2005
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Légumes
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Règlement (CE) no 1822/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne la teneur en nitrates de certains légumes. |
J.O.C.E 09/11/2005
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Matériaux
au contact
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Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. |
J.O.R.F 16/10/2005
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Paquet
hygiène
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Recommandation du Conseil National de l'Alimentation pour l'entrée en application du " paquet hygiène ". |
03/11/2005
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Police
sanitaire
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Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. |
J.O.R.F 30/10/2005
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| Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. |
J.O.R.F 30/10/2005
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Production
biologique
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Règlement (CE) no 1567/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. |
J.O.C.E 28/09/2005
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Produits
de la pêche
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Arrêté du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes pour des produits de la pêche maritime. |
J.O.R.F 10/11/2005
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Résidus
pesticides
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Résidus pesticides Directive 2005/70/CE de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d'origine animale et végétale. |
J.O.C.E 21/10/2005
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| Directive 2005/74/CE de la Commission du 25 octobre 2005 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'éthofumesate, de lamda-cyhalothrine, de méthomyl, de pymétrozine et de thiabendazole. |
J.O.C.E 26/10/2005
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| Directive 2005/76/CE de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant les directives 90/642/CEE et 86/362/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus qui y sont fixées pour le krésoxim méthyl, la cyromazine, la bifenthrine, le métalaxyl et l'azoxystrobine |
J.O.C.E 09/11/2005
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| Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine. |
J.O.R.F 12/10/2005
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| Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine. |
J.O.R.F 12/10/2005
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| Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. |
J.O.R.F 11/10/2005
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Sécurité
sanitaire
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Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine. |
J.O.R.F 05/11/2005
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