Du 23 Juillet 2005 au 22 Septembre 2005

AGRO - VEILLE REGLEMENTAIRE 2005/005

Rubrique	Contenu réglementaire	Date parution	Visualiser le doucment
Alimentation animale	Règlement (CE) n°1200/2005 de la Commission du 22 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux.	J.O.C.E 27/07/2005
	Règlement (CE) n°1206/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux.	J.O.C.E 28/07/2005
	Règlement (CE) n°1292/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l'alimentation des animaux	J.O.C.E 06/08/2005
	Règlement (CE) n°1458/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux.	J.O.C.E 09/09/2005
	Règlement (CE) n°1459/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 modifiant les conditions d'autorisations de plusieurs additifs pour aliments des animaux appartenant au groupe des oligoéléments.	J.O.C.E 09/09/2005
	Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux.	J.O.R.F 06/09/2005
	Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers.	J.O.R.F 14/09/2005
	Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages.	J.O.R.F 24/09/2005
	Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers.	J.O.R.F 22/09/2005
Elevage	Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.	J.O.R.F 04/09/2005
ESB	Décision de la Commission du 2 août 2005 interdisant la mise sur le marché de produits dérivés de bovins nés ou élevés sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996 à quelque fin que ce soit et exonérant ces animaux de certaines mesures de contrôles et d'éradications fixées dans le règlement (CE) n°999/ 2001.	J.O.C.E 05/08/2005
Etiquetage	Décret n°2005-944 du 2 août 2005 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires, modifiant les dispositions du code de la consommation et le décret n°64-649 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits surgelés.	J.O.R.F 06/08/2005
	Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 1984 relatifs à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.	J.O.R.F 06/08/2005
	Arrêté du 15 septembre 2005 portant modalités d'application de l'article R.112-16-1 du code de la consommation.	J.O.R.F 20/09/2005
Importations	Décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine et de Russie.	J.O.C.E 2008/2005
	Décision de la Commission du 22 juillet 2005 modifiant la décision 2002/944/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine.	J.O.C.E 23/07/2005
Pommes	Règlement (CE) n°1338/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n°85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes.	J.O.C.E 30/07/2005
Production biologique	Règlement (CE) n°1318/2005 de la Commission du 11 août 2005 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n°2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.	J.O.C.E 12/08/2005
	Règlement (CE) n°1336/2005 de la Commission du 12 août 2005 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n°2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.	J.O.C.E 13/08/2005
	Règlement (CE) n°1294/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n°2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.	J.O.C.E 06/08/2005
Résidus médicaments vétérinaires	Règlement (CE) n°1356/2005 de la Commission du 18 août 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes : l'acide oxolonique et le morantel.	J.O.C.E 19/08/2005
	Règlement (CE) n°1518/2005 de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne l'acétylisovaléryltylosine et le fluoazuron.	J.O.C.E 20/09/2005
Résidus pesticides	Directive 2005/48/CE de la Commission du 23 août 2005 modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d'origine animale et végétale.	J.O.C.E 24/08/2005
Sous-produits	Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.	J.O.R.F 22/09/2005

* J.O.R.F : Journal Officiel de la République Française / *J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté Européenne.

Voir Agro-Veilles Réglementaires précédents

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