Du 25
Mai au 22 Juillet 2005
AGRO
- VEILLE REGLEMENTAIRE 2005/04
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Rubrique
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Contenu réglementaire
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Date parution |
Visualiser le doucment |
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Agriulture
raisonnée
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Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée. |
J.O.R.F 28/05/2005
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Alimentation
animale
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Règlement (CE) n°943/2005 de la Commission du 21 juin 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux. |
J.O.C.E 22/06/2005
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| Règlement (CE) n°833/2005 de la Commission du 31 mai 2005 concernant l'autorisation permanente d'additifs dans l'alimentation des animaux. |
J.O.C.E 01/06/2005
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Asperges
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Règlement (CE) n°1050/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n°2377/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges. |
J.O.C.E 06/07/2005
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Elevage
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Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement. |
J.O.R.F 01/06/2005
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ESB
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Règlement (CE) n°932/2005 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n°999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles en ce qui concerne la prolongation de la période d'application des mesures transitoires. |
J.O.C.E 23/06/2005
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Etiquetage
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Rectificatif à la directive 2005/26/CE de la Commission du 21 mars 2005 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du parlement européen et du Conseil. |
J.O.C.E 12/07/2005
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| Règlement (CE) n°1039/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifiant le règlement (CEE) n°1907/90 en ce qui concerne le marquage des œufs. |
J.O.C.E 05/07/2005
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Importations
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Décision de la Commission du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE. |
J.O.C.E 14/06/2005
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| Décision de la Commission du 31 mai 2005 modifiant l'annexe I de la décision 2003/804/CE établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine. |
J.O.C.E 02/06/2005
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| Décret n°2005-558 du 27 mai 2005 relatif aux importations de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire). |
J.O.R.F 28/05/2005
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Ingrédients
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Décision de la Commission du 4 avril 2005 autorisant la mise sur le marché de l'isomaltulose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n°258/97 du Parlement européen et du Conseil. |
J.O.C.E 23/06/2005
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Mycotoxines
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Règlement (CE) n°856/2005 de la Commission du 6 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n°466/2001 en ce qui concerne les toxines du Fusarium. |
J.O.C.E 07/06/2005
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| Directive 2005/38/CE de la Commission du 6 juin 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium. |
J.O.C.E 07/06/2005
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OGM
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Décision de la Commission du 3 mars 2005 autorisant la mise sur le marché d'aliments et ingrédients alimentaires issus de la lignée de maïs génétiquement modifié NK 603 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n°258/97 du Parlement européen et du Conseil. |
J.O.C.E 2106/2005
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Pratiques
commerciales
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Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n°2006/2004 du Parlement européen et du Conseil (" directive sur les pratiques commerciales déloyales "). |
J.O.C.E 11/06/2005
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Produits
agricoles
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Règlement (CE) n°1071/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n°2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur. |
J.O.C.E 11/07/2005
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Produits
de la pêche
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Règlement (CE) n°790/2005 de la Commission du 25 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n°2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche. |
J.O.C.E 26/05/2005
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Propriétés
industrielles
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Règlement (CE) n°1041/2005 de la Commission du 29 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n°40/94 du Conseil sur la marque communautaire. |
J.O.C.E 05/07/2005
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| Règlement (CE) n°1042/2005 de la Commission du 29 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n°2869/95 relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). |
J.O.C.E 05/07/2005
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Résidus
médiaments vétérinaires
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Règlement (CE) n°1148/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le pénéthamate. |
J.O.C.E 16/07/2005
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| Règlement (CE) n°869/2005 de la Commission du 8 juin 2005 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne l'ivermectinze et le carpofène. |
J.O.C.E 09/06/2005
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Résidus
pesticides
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Directive 2005/46/CE de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'amitraze. |
J.O.C.E 09/07/2005
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| Directive 2005/37/CE de la Commission du 3 juin 2005 modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. |
J.O.C.E 04/06/2005
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Vinaigre
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Décret n°2005-553 du 19 mai 2005 modifiant le décret n°88-1207 du 30 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les vinaigres. |
J.O.R.F 27/05/2005
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Transport
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Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. |
J.O.R.F 29/01/2005
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