Actualités réglementaires - Agroveille N°1-2005

Du 17 Décembre 2004 au 26 Janvier 2005

AGRO - VEILLE REGLEMENTAIRE 2005/01

Rubrique	Contenu réglementaire	Date parution	Visualiser le document
Alimentation animale	Règlement (CE) n°2148/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux.	J.O.C.E 17/12/2004
Contrôles	Directive 2005/4/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires.	J.O.C.E 21/01/2005
Contrôles	Règlement (CE) n°37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.	J.O.C.E 13/01/2005
ESB	Règlement (CE) n°36/2005 de la Commission du 12 Janvier 2005 modifiant les annexes III et X du règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, les ovins et les caprins.	J.O.C.E 13/01/2005
ESB	Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.	J.O.R.F 22/01/2005
Fruits et légumes	Règlement (CE) n°6/2005 de la Commission du 4 janvier 2005 rectifiant les règlements (CE) n°46/2003 et (CE) n°47/2003 en ce qui concerne les mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente.	J.O.C.E 05/01/2005
Importations	Décision de la Commission du 16 décembre 2004 modifiant la décision 2003/58/CE en ce qui concerne les importations des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la transformation ou à la consommation humaine.	J.O.C.E 29/12/2004
Lait Produits à base de lait	Règlement (CE) n°79/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 portant application du règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait, définis en tant que matières de catégorie 3 dans ledit règlement.	J.O.C.E 20/01/2005
Métaux lourds	Règlement (CE) n°78/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n°466/2001 en ce qui concerne les métaux lourds.	J.O.C.E 20/01/2005
Production biologique	Règlement (CE) n°2254/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.	J.O.C.E 29/12/2004
Résidus médicaments vétérinaires	Règlement (CE) n°2232/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne les substances Altrenogest, Belomethasone dipropionate, Cloprostenol, R-Cloprostenol, Sorbitan sesquioleate et Toltrazuril.	J.O.C.E 24/12/2004
Résidus médicaments vétérinaires	Règlement (CE) n°75/2005 de la Commission du 18 janvier 2005 modifiant les annexes I, II et II du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la moxidectine, les acides alkyl benzène sulfoniques linéaires dont la longueur des chaînes alkyl va de C9 à C13, contenant moins de 2,5% de chaînes plus grandes que C13 et l'acétylisovaléryltylosine.	J.O.C.E 19/01/2005
Résidus pesticides	Directive 2004/115/CE de la Commission du 15 décembre 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus fixées pour certains pesticides.	J.O.C.E 22/12/2004
Sous produits	Règlement (CE) n°92/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 mettant en œuvre le règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les modes d'élimination ou l'utilisation des sous-produits animaux et modifiant son annexe VI relative à la transformation génératrice de biogaz et la transformation des graisses fondues.	J.O.C.E 21/01/2005
Sous produits	Règlement (CE) n°93/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation des sous-produits animaux issus de poissons et les documents commerciaux destinés au transport de sous-produits.	J.O.C.E 21//01/2005
Viandes	Arrêté du 7 janvier 2005 suspendant la mise sur la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.	J.O.R.F 08/01/2005

* J.O.R.F : Journal Officiel de la République Française / *J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté Européenne.

Voir Agro-Veilles Réglementaires précédents

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