Du 1er Novembre 2004 au 16 Décembre 2004

AGRO - VEILLE REGLEMENTAIRE 2004/06

Rubrique	Contenu réglementaire	Date parution	Visualiser le doucment
Additifs	Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.	J.O.R.F 28/10/2004
Alimentation animale	Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers.	J.O.R.F 30/11/2004
Eaux	Arrêté du 15 novembre 2004 relatif aux caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des échantillons d'eau minérales naturelles conditionnées.	J.O.R.F 19/11/2004
	Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source.	J.O.R.F 17/10/2004
Echanges intra-communautaires	Règlement (CE) n°1993/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Portugal.	J.O.C.E 20/11/2004
	Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et caprins.	J.O.R.F 18/11/2004
Etiquetage	Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n°93-110 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.	J.O.R.F 17/11/2004
Houblon	Règlement (CE) n°2125/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n°890/78 relatif aux modalités de certification du houblon.	J.O.C.E 15/12/2004
Importation	Décision de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant la décision 97/222/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de produits à base de viande.	J.O.C.E 16/12/2004
Ingrédients	Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.	J.O.R.F 17/11/2004
Matériaux en contact	Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.	J.O.R.F 25/11/2004
	Règlement CE n°1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.	J.O.C.E 13/11/2004
	Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires.	J.O.R.F 11/11/2004
Préparations dangereuses	Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.	J.O.R.F 18/11/2004
	Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée.	J.O.R.F 18/11/2004
	Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité et transposant la directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001.	J.O.R.F 18/11/2004
Produits laitiers	Décision de la Commission du 12 novembre 2004 autorisant la mise sur le marché de boissons à base de lait contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n°258/97 du Parlement européen et du Conseil.	J.O.C.E 11/12/2004
Produits végétaux	Arrêté du 9 novembre 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.	J.O.R.F 18/11/2004
Résidus pesticides	Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.	J.O.R.F 28/11/2004
	Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.	J.O.R.F 18/11/2004
	Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.	J.O.R.F 18/11/2004

* J.O.R.F : Journal Officiel de la République Française / *J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté Européenne.

Voir Agro-Veilles Réglementaires précédents

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