Du 11 Avril 2004 au 15 Juin 2004

AGRO - VEILLE REGLEMENTAIRE 2004/03

Rubrique	Contenu réglementaire	Date parution	Visualiser le doucment
Additifs	Directive 2004/45/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la directive 96/77/CE portant établissement de critères de puretés spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.	J.O.C.E 20/04/2004
	Directive 2004/47/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne les carotènes mélangés (E160i) et le bêta-carotène (E160a ii).	J.O.C.E 20/04/2004
	Décision de la Commission du 13 avril 2004 suspendant la mise sur le marché et l'importation de produits de gelée en minibarquettes contenant les additifs alimentaires E400, E401, E402, E403, E404, E405, E406, E407, E407a, E410, E412, E413, E414, E415, E417 et/ou E418.	J.O.C.E 23/04/2004
	Directive 2004/46/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/31/CE en ce qui concerne le sucralose (E955) et le sel d'aspartame-acesulfame (E962).	J.O.C.E 21/04/2004
Aflatoxines	Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.	J.O.R.F 05/06/2004
Alimentation animale	Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.	J.O.R.F 13/06/2004
	Règlement (CE) n°879/2004 de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux.	J.O.C.E 30/04/2004
	Règlement (CE) n°880/2004 de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'autorisation sans limitation dans le temps du bêta-carotène et de la canthaxanthine en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux appartenant au groupe des matières colorantes, y compris les pigments.	J.O.C.E 30/04/2004
Aliments destinés à une alimentation particulière	Règlement (CE) n°683/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n°466/2001 en ce qui concerne les aflatoxines et l'ochratoxine A dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.	J.O.C.E 15/04/2004
	Directive 2004/42/CE de la Commission du 13 avril 2004 modifiant la directive 98/53/CE et la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvements d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.	J.O.C.E 20/04/2004
Analyses	Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments conserve.	J.O.R.F 04/06/2004
Contrôles	Règlement (CE) n°854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.	J.O.C.E 30/04/2004
	Règlement (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.	J.O.C.E 30/04/2004
Dioxines	Directive 2004/44/CE de la Commission du 13 avril 2004 modifiant la directive 2002/69/CE portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.	J.O.C.E 20/04/2004
	Règlement (CE) n°684/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n°466/2001 en ce qui concerne les dioxines.	J.O.C.E 15/04/2004
Equipements sous pression	Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables.	J.O.R.F 02/06/2004
Etiquetage	Règlement (CE) n°907/2004 modifiant les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais en ce qui concerne la présentation et le marquage.	J.O.C.E 30/04/2004
	Directive 2004/77/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la directive 94/54/CE en ce qui concerne l'étiquetage de certaines denrées alimentaires contenant de l'acide glycyrrhizinique et son sel d'ammonium.	J.O.C.E 30/04/2004
Hygiène	Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.	J.O.C.E 30/04/2004
	Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.	J.O.C.E 30/04/2004
Importations	Règlement (CE) n°668/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant certaines annexes du règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation de sous-produits animaux en provenance de pays tiers.	J.O.C.E 19/04/2004
Métrologie	Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure.	J.O.C.E 30/04/2004
Patuline	Arrêté du 30 avril 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.	J.O.C.E 15/05/2004
Production biologique	Règlement (CE) n°779/2004 de la Commission du 26 avril 2004 rectifiant les versions française et néerlandaise du règlement (CE) n°2277/2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n°2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.	J.O.C.E 27/04/2004
Résidus Médicaments vétérinaires	Règlement (CE) n°1101/2004 de la Commission du 10 juin 2004 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.	J.O.C.E 12/06/2004

* J.O.R.F : Journal Officiel de la République Française / *J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté Européenne.

Voir Agro-Veilles Réglementaires précédents

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