Du 13
Décembre 2003 au 31 Janvier 2004
AGRO
- VEILLE REGLEMENTAIRE 2004/01
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Rubrique
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Contenu réglementaire
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Date parution |
Visualiser le doucment |
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Additifs
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Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. |
J.O.R.F 06/01/2004
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| Directive 2003/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. |
J.O.C.E 29/01/2004
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| Directive 2003/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. |
J.O.C.E 29/01/2004
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Aflatoxines
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Règlement (CE) n°2174/2003
de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n°466/2001
en ce qui concerne les aflatoxines.
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J.O.C.E 13/12/2003
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Agrément
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Arrêté du 18 décembre
2003 fixant les conditions particulières d'agrément des établissements
situés dans des marchés de gros.
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J.O.R.F 21/01/2004
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Agrumes
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Règlement (CE) n°2173/2003
de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n°1799/2001
fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes.
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J.O.C.E 13/12/2003
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Alimentation
animale
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Arrêté du 12 janvier
2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi
de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation
et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires
à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations
de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale
et à la fabrication d'aliments des animaux.
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J.O.R.F 16/01/2004
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Directive 2004/6/CE de
la Commission du 20 janvier 2004 portant dérogation de la directive
2001/15/CE en vue de retarder l'application de l'interdiction du commerce
à certains produits.
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J.O.C.E 22/01/2004
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Alimentation
particulière
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Directive 2004/5/CE de
la Commission du 20 janvier 2004 modifiant la directive 2001/15/CE en
vue d'inscrire certaines substances à l'annexe.
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J.O.C.E 21/01/2004
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Contaminants
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Directive 2003/121/CE
de la Commission du 15 décembre 2003 modifiant la directive 98/53/CE
portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes
d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains
contaminants dans les denrées alimentaires.
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J.O.C.E 19/12/2003
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Eaux
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Arrêté du 31 décembre
2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en œuvre pour
mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la
consommation humaine pris en application de l'article R1321-20 du code
de la santé publique.
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J.O.R.F 21/01/2004
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Equipements
sous pression
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Arrêté du 2 décembre
2003 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret
n°2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables.
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J.O.R.F 17/01/2004
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Décret n°2003-1249 du
22 décembre 2003 modifiant le décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif
aux équipements sous pression.
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J.O.R.F 26/12/2003
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Décret n°2003-1250 du
22 décembre 2003 transposant la directive 2002/50/CE du 6 juin 2002
de la Commission européenne et modifiant le décret n°2001-386 du 3 mai
2001 relatif aux équipements sous pression transportables.
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J.O.R.F 26/12/2003
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ESB
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Règlement (CE) n°2245/2003
de la Commission du 19 décembre 2003 modifiant l'annexe III du règlement
(CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance
des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et caprins.
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J.O.C.E 20/12/2003
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Etiquetage
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Directive 2003/120/CE
de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE
relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.
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J.O.C.E 20/12/2003
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Importations
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Décision de la Commission
du 6 janvier 2004 modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne
les importations de viandes fraîches en provenance de certains États
adhérents.
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J.O.C.E 24/01/2004
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Ingrédients
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Décision de la Commission
du 1er décembre 2003 autorisant la mise sur le marché des différentes
formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en
application du règlement (CE) n°258/97 du Parlement européen et du Conseil.
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J.O.C.E 13/12/2003
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Matériaux
en contact
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Directive 2004/1/CE de
la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de la directive
2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide
comme agent gonflant.
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J.O.C.E 13/01/2001
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Directive 2004/13/CE
de la Commission du 29 Janvier 2004 modifiant la directive 2002/16/CE
concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux
et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
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J.O.C.E 30/01/2004
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Directive 2004/14/CE
de la Commission du 29 Janvier 2004 modifiant la directive 93/10/CEE
de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de
cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
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J.O.C.E 30/01/2004
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Œufs
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Règlement (CE) n°2295/2003
de la Commission du 23 décembre 2003 établissant les modalités d'application
du règlement (CEE) n°1907/90 du Conseil concernant certaines normes
de commercialisation applicables aux œufs.
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J.O.C.E 24/12/2003
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OGM
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Règlement (CE) n°65/2004
de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l'élaboration
et l'attribution d'identificateurs uniques pour les organismes génétiquement
modifiés.
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J.O.C.E 16/01/2004
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Piment
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Décision de la Commission
du 21 janvier 2004 relative à des mesures d'urgence concernant le piment
et les produits à base de piment.
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J.O.C.E 30/01/2004
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Poires
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Règlement (CE) n°86/2004
de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation
applicable aux poires.
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J.O.C.E 20/01/2004
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Pommes
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Règlement (CE) n°85/2004
de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation
applicable aux pommes.
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J.O.C.E 20/01/2004
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Remise
directe
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Arrêté du 24 décembre
2003 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces
de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
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J.O.R.F 08/01/2004
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Résidus
de pesticides
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Directive 2003/118/CE
de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant les annexes des directives
76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui
concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéphate 2,4-D
et parathion-méthyle.
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J.O.C.E 16/12/2003
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Directive 2004/2/CE de
la Commission du 9 janvier 2004 modifiant les directives 86/362/CEE,
86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales
pour les résidus de fénamiphos.
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J.O.C.E 21/01/2004
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Traçabilité
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Règlement (CE) n°21/2004
du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification
et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant
le règlement (CE) n°1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE.
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J.O.C.E 09/01/2004
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Transport
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Directive 2004/4/CE de
la Commission du 15 janvier 2004 modifiant la directive 96/3/CE instituant
une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de
graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive
93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires.
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J.O.C.E 22/01/2004
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Volailles
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Décret n°2003-1275 du
23 décembre 2003 relatif à l'identification des établissements d'élevage
de poules pondeuses.
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J.O.R.F 28/12/2003
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