Du 8 Septembre au 1er Novembre 2002

AGRO - VEILLE REGLEMENTAIRE 2002/07

Rubrique	Contenu réglementaire	Date parution	Visualiser le doucment
Abattoirs	Arrêté du 26 Septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.	J.O.R.F 01/10/2002
Additifs	Directive 2002/82/CE de la Commission du 15 octobre 2002 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.	J.O.C.E 28/10/2002
Alimentation animale	Règlement (CE) n°1756/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 70/254/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux quant au retrait de l'autorisation d'un additif, ainsi que le règlement (CE) n°2430/1999 de la Commission.	J.O.C.E 03/10/2002
	Règlement (CE) n°1876/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif dans l'alimentation des animaux.	J.O.C.E 22/10/2002
Importations	Décision de la Commission du 27 septembre 2002 modifiant la décision 2002/69/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine.	J.O.C.E 28/09/2002
Emmental	Arrêté du 1er octobre 2002 réglementant les conditions de fabrication, d'affinage, de marquage et de contrôle de l'emmental.	J.O.R.F 04/10/2002
OGM	Décision du Conseil du 3 octobre 2002 instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, le formulaire de synthèse de la notification concernant la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits.	J.O.C.E 18/10/2002
Production Biologique	Règlement (CE) n°1918/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n°1788/2001 portant modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) n°2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.	J.O.C.E 26/10/2002
Résidus médicaments vétérinaires	Règlement (CE) n°1572/2002 de la Commission du 1er octobre 2002 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.	J.O.C.E 02/10/2002
	Arrêté du 16 octobre 2002 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine en application de l'article L.5143-4 du code de la santé publique.	J.O.R.F 20/10/2002
	Règlement (CE) n°1937/2002 de la Commission du 30 octobre 2002 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.	J.O.C.E 31/10/2002
Résidus pesticides	Directive 2002/76/CE de la Commission du 6 Septembre 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.	J.O.C.E 07/09/2002
	Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.	J.O.R.F 21/09/2002
	Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.	J.O.R.F 21/09/2002
	Directive 2002/79/CE de la Commission du 2 octobre 2002, modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, sur et dans certaines denrées alimentaires d'origine animale et sur et dans certaines denrées d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.	J.O.C.E 28/10/2002
	Arrêté du 17 octobre 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.	J.O.R.F 01/11/2002
Sous-produits animaux	Règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.	J.O.C.E 10/10/2002
Taxes	Décret n°2002-1240 du 4 octobre 2002 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes.	J.O.R.F 06/10/2002
Viandes de boucherie	Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes d'animaux de boucherie.	J.O.R.F 26/09/2002

* J.O.R.F : Journal Officiel de la République Française / *J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté Européenne.

Voir Agro-Veilles Réglementaires précédents

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