Du 22
Juillet au 07 Septembre 2002
AGRO
- VEILLE REGLEMENTAIRE 2002/06
|
Rubrique
|
Contenu
réglementaire
|
Date parution |
Visualiser le doucment |
|
Alimentation animale |
Arrêté du 1er septembre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines. |
J.O.R.F 07/09/2002
|
|
|
Contaminants
|
Arrêté du 24 juillet 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant des modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. |
J.O.R.F 01/08/2002
|
|
|
Dioxines
|
Directive 2002/69/CE de la Commission du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires. |
J.O.C.E 06/08/2002
|
|
| Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments pour animaux. |
J.O.C.E 06/08/2002
|
||
| Arrêté du 14 août 2002 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. |
J.O.R.F 24/08/2002
|
||
|
Eaux
|
Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. |
J.O.R.F 03/08/2002
|
|
|
ESB
|
Règlement (CE) n°1494/2002 de la Commission du 21 août 2002 modifiant les annexes III, VII et XI du règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles, le retrait des matériels à risques spécifiés et les modalités d'importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale. |
J.O.C.E 22/08/2002
|
|
|
Etiquetage
|
Décret n°2002-1025 du 1er août 2002 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires. |
J.O.R.F 02/08/2002
|
|
|
Ionisation
|
Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. |
J.O.R.F 06/09/2002
|
|
|
Matériaux
en contact
|
Directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. |
J.O.C.E 15/08/2002
|
|
|
Résidus
médicaments vétérinaires
|
Règlement (CE) n°1530/2002 de la Commission du 27 août 2002 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. |
J.O.C.E 28/08/2002
|
|
|
Résidus
pesticides
|
Directive 2002/71/CE de la Commission du 19 août 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. |
J.O.C.E 22/08/2002
|
|
|
Transport
|
Arrêté du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions hygiéniques applicables au transport. |
J.O.R.F 24/08/2002
|
|
|
Volailles
|
Règlement (CE) n°1321/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CEE) n°1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n°1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles. |
J.O.C.E 23/07/2002
|
|
RETOUR SOMMAIRE |
