Du 22 Avril au 18 Juin 2002

 

AGRO - VEILLE REGLEMENTAIRE 2002/04

 

Rubrique
Contenu réglementaire

Date

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Additifs
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'emploi de fluorure de sodium dans les gommes à mâcher.
J.O.R.F 05/05/2002
 
Agriculture raisonnée
Arrêt du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée.
J.O.R.F 04/05/2002
 
Alimentation animale
Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
J.O.C.E 30/05/2002
 
Règlement (CE) n°1041/2002 de la Commission du 14 juin 2002 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux.
J.O.C.E 15/06/2002
 
Beurre
Arrêté du 29 avril 2002 concernant les critères organoleptiques et physico-chimiques auxquels doit répondre le " beurre pasteurisé A ".
J.O.R.F 04/05/2002
 
Champignons
Règlement (CE) n°982/2002 de la Commission du 7 juin 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux champignons de couche.
J.O.C.E 08/06/2002
 
Contaminants
Recommandation de la Commission du 4 mars 2002 sur la réduction de la présence de dioxines, de furanes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
J.O.C.E 09/03/2002
 
Fraises
Règlement (CE) n°843/2002 de la Commission du 21 mai 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux fraises et modifiant le règlement (CEE) n°899/87.
J.O.C.E 22/05/2002
 
Huile d'olive
Règlement (CE) n°796/2002 de la Commission du 6 mai 2002 modifiant le règlement (CEE) n°2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyses y afférentes…
J.O.C.E 14/05/2002
 
Résidus médicaments
Règlement (CE) n°868/2002 de la Commission du 24 mai 2002 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.
J.O.C.E 25/05/2002
 
Règlement (CE) n°869/2002 de la Commission du 24 mai 2002 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.
J.O.C.E 25/05/2002
 
Résidus pesticides
Directive 2002/42/CE de la Commission du 17 mai 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (bentazone et pyridate) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.
J.O.C.E 22/05/2002
 
Arrêté du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté du février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
J.O.R.F 05/05/2002
 
Arrêté du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
J.O.R.F 18/06/2002
 

* J.O.R.F : Journal Officiel de la République Française / *J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté Européenne.

Voir Agro-Veilles Réglementaires précédents

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