Du 7 Mars
au 21 Avril 2002
AGRO
- VEILLE REGLEMENTAIRE 2002/03
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Rubrique
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Contenu
réglementaire
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Date parution |
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Abattoirs
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Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. |
J.O.R.F 31/03/2002 |
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Additifs
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Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. |
J.O.R.F 07/04/2002
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Alimentation
animale
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Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale. |
J.O.R.F 22/03/2002
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Confiseries
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Décision de la Commission du 27 mars 2002 suspendant la mise sur le marché et l'importation de confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E425 Konjac. |
J.O.C.E 28/03/2002
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Contaminants
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Règlement (CE) n°472/2002 de la Commission du 12 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n°466/2002 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. |
J.O.C.E 16/03/2002
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| Directive 2002/26/CE de la Commission du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires. |
J.O.C.E 16/03/2002
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| Directive 2002/27/CE de la Commission du 13 mars 2002 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. |
J.O.C.E 16/03/2002
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Déchets
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Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. |
J.O.R.F 20/04/2002
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ESB
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Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine. |
J.O.R.F 20/04/2002
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Instruments
de mesures
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Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure. |
J.O.R.F 21/03/2002
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Nitrates
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Règlement (CE) n°563/2002 de la Commission du 2 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n°466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. |
J.O.C.E 03/04/2002
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Production
biologique
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Règlement (CE) n°473/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) n°2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre. |
J.O.C.E 16/03/2002
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Résidus pesticides
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Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. |
J.O.R.F 13/04/2002
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Traçabilité
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Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie. |
J.O.R.F 09/04/2002
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Viandes
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Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé. |
J.O.R.F 05/04/2002
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