Du 09 Décembre 2001 au 30 Janvier 2002

AGRO - VEILLE REGLEMENTAIRE 2002/01

Rubrique	Contenu réglementaire	Date parution	Visualiser le doucment
Abattoirs	Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.	J.O.R.F 26/12/2001
	Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.	J.O.R.F 08/01/2002
Agrément	Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.	J.O.R.F 04/01/2002
Alimentation animale	Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages.	J.O.R.F 29/01/2002
Confiseries	Arrêté du 11 décembre 2001 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries dénommées " gelées de konjac " ou " minigelées " et ordonnant leur retrait.	J.O.R.F 14/12/2001
Confitures	Directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine.	J.OR.F 12/01/2002
Contaminants	Règlement (CE) n°2375/2001 du Conseil du 29 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n°466/2001 de la Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.	J.O.R.F 05/01/2001
Dioxines	Directive 2001/102/CE du Conseil du 27 novembre 2001 modifiant la directive 1999/29/CE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.	J.O.C.E 10/01/2002
ESB	Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.	J.O.R.F 26/12/2001
Ionisation	Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitements des denrées par ionisation.	J.O.R.F 16/01/2002
Jus de fruits	Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.	J.O.C.E 12/01/2002
Laits	Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.	J.O.C.E 17/01/2002
Miel	Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel.	J.O.C.E 12/01/2002
Poireaux	Règlement (CE) n°2396/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux poireaux.	J.O.C.E 08/12/2001
Produits biologiques	Règlement (CE) n°2491/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n°2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.	J.O.C.E 20/12/2001
Résidus médicaments	Règlement (CE) n°2584/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n°2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.	J.O.C.E 29/12/2001
	Règlement (CE) n°77/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.	J.O.C.E 18/01/2002
Sucres	Directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine.	J.O.C.E 12/01/2002
Viandes	Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibiers d'élevage.	J.O.C.E 20/12/2001

* J.O.R.F : Journal Officiel de la République Française / *J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté Européenne.

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