Du 28 Octobre au 8 Décembre 2001

AGRO - VEILLE REGLEMENTAIRE 2001/08

Rubrique	Contenu réglementaire	Date parution	Visualiser le document
Abattoirs	Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions sanitaires de ces établissements.	J.O.R.F 09/11/2001
Agrément	Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.	J.O.R.F 30/10/2001
Alimentation animale	Règlement (CE) n°2200/2001 de la Commission du 17 octobre 2001 concernant les autorisations provisoires d'additifs dans les aliments des animaux.	J.O.C.E 15/11/2001
	Règlement (CE) n°2205/2001 de la Commission du 14 novembre 2001 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux quant au retrait de l'autorisation de certains additifs.	J.O.C.E 15/11/2001
	Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.	J.O.R.F 21/11/2001
	Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions de préparations des aliments pour animaux de compagnie	J.O.R.F 21/11/2001
Alimentation particulière	Décret n°2001-1068 du 15 novembre 2001 modifiant le décret n°91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière.	J.O.R.F 17/12/2001
Contaminants	Décret n°2001-1071 du 15 novembre 2001 portant application du code de la consommation et relatif aux limites maximales en contaminants autorisées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.	J.O.R.F 18/11/2001
Etiquetage	Décret n°2001-1072 du 15 novembre 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et des ingrédients alimentaires contenant des additifs et des arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés.	J.O.R.F 18/11/2001
	Directive 2001/101/CE de la Commission du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.	J.O.C.E 28/11/2001
Enzymes	Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine.	J.O.R.F 07/12/2001
Huile d'olive	Règlement (CE) n°2152/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n°2815/98 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive.	J.O.C.E 01/11/2001
Ionisation	Décret n°2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.	J.O.R.F 23/11/2001
Remise directe	Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.	J.O.R.F 30/10/2001
Résidus médicaments	Règlements (CE) n°2162/2001 de la Commission du 7 novembre 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.	J.O.C.E 08/11/2001
Résidus pesticides	Arrêté du 25 octobre 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.	J.O.R.F 07/11/2001
Transport	Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.	J.O.R.F 22/11/2001

* J.O.R.F : Journal Officiel de la République Française / *J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté Européenne.

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