Du 04 Septembre au 27 Octobre 2001

AGRO - VEILLE REGLEMENTAIRE 2001/07

Rubrique	Contenu réglementaire	Date parution	Visualiser le document
Abattoirs	Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection saniataire de ces établissments.	J.O.R.F 04/10/2001
Additifs	Arrêté du 31 Juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 Octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.	J.O.R.F 12/09/2001
Agrumes	Règlement (CE) n°1799/2001 de la Commission du 12 Septembre 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes.	J.O.C.E 14/09/2001
Alimentation animale	Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.	J.O.R.F 19/08/2001
	Arrêté du 24 Août 2001 modifiant l'arrêté du 24 Juillet 1990 portant l'interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.	J.O.R.F 29/08/2001
	Avis aux opérateurs de la filière de l'alimentation animale.	J.O.R.F 15/09/2001
	Directive 2001/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ainsi que les directives 70/524/CEE, 96/25/CE et 1999/29/CE du Conseil concernant l'alimentation animale.	J.O.C.E 01/09/2001
	Directive 2001/79/CE de la Commission du 17 Septembre 2001 modifiant la Directive 87/153/CE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.	J.O.C.E 06/10/2001
	Règlement (CE) n°2013/2001 de la Commission du 12 Octobre 2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif et l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux.	J.O.C.E 13/10/2001
Droit de la Consommation	Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit à la consommation. (Publicité comparative, Vente à distance, Contrôle officiel des denrées alimentaires…).	J.O.R.F 25/08/2001
ESB	Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaïgues transmissibles destinés à l'alimentation humaine.	J.O.R.F 29/08/2001
Etiquetage	Décret n°2001-927 du 9 Octobre 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la traçabilité des viandes bovines.	J.O.R.F 11/10/2001
	Circulaire du 20 septembre 2001 relative à l'application de l'article 2 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.	J.O.R.F 27/10/2001
Préparation de viandes	Arrêté du 2 Octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 Mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non.	J.O.R.F 04/10/2001
Production biologique	Règlement (CE) n°1788/2001 de la Commission du 7 Septembre 2001 portant modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) n°2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.	J.O.C.E 13/09/2001
Résidus médicaments	Règlement (CE) n°1815/2001 de la Commission du 14 Septembre 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.	J.O.C.E 15/09/2001
Résidus Pesticides	Règlement (CE) n°1879/2001 de la Commission du 26 Septembre 2001 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximale de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.	J.O.C.E 27/09/2001
Vitamine	Arrêté du 11 octobre 2001 relatif à l'emploi de vitamine D dans le lait et les produits laitiers frais (yaourts et laits fermentés, fromages frais) de consommation courante.	J.O.R.F 19/10/2001

* J.O.R.F : Journal Officiel de la République Française / *J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté Européenne.

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