Du 22 Février au 24 Mars 2001

AGRO - VEILLE REGLEMENTAIRE 2001/03

Rubrique	Contenu réglementaire	Date parution	Visualiser le document
Additifs	Directive 2001/5/CE du parlement européen et du conseil du 12 février 2001 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.	J.O.C.E 24/02/2001
	Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.	J.O.R.F 15/03/2001
	Règlement (CE) N° 418/2001 de la commission du 1er mars 2001 concernant les autorisations de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans les aliments des animaux.	J.O.C.E 02/03/2001
Alimentation nutritionnelle	Directive 2001/15/CE de la commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.	J.O.C.E 22/02/2001
Contaminants	Règlement (CE) N° 466/2001 de la commission du 08 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.	J.O.C.E 16/03/2001
	Directive 2001/22/CE de la commission du 08 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires.	J.O.C.E 16/03/2001
Fièvre aphteuse	Arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis à vis de la fièvre aphteuse.	J.O.R.F 09/03/2001
	Décision de la commission du 14 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France.	J.O.C.E 15/03/2001
	Arrêté du 19 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé.	J.O.R.F 22/03/2001
Pois	Règlement (CE) N° 532/2001 de la commission du 16 mars 2001 modifiant le règlement (CE) N° 2561/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pois.	J.O.C.E 17/03/2001
Produits biologiques	Règlement (CE) N° 436/2001 de la commission du 2 mars 2001 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) N° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.	J.OR.F 03/03/2001
Produits laitiers	Arrêté du 7 mars 2001 abrogeant certains arrêtés relatifs au contrôle bactériologique et aux prescriptions en matière d'hygiène de produits laitiers.	J.O.R.F 17/03/2001

Viandes

Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement.

J.O.R.F 02/03/2001

* J.O.R.F : Journal Officiel de la République Française / *J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté Européenne.

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