Du 07 Janvier au 21 février 2001

AGRO - VEILLE REGLEMENTAIRE 2001/02

Rubrique	Contenu réglementaire	Date parution	Visualiser le document
Abattoirs	Arrêté du 7 février 2001 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions sanitaires de ces établissements.	J.O.R.F 21/02/2001
	Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l’arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l’inspection sanitaire post mortem des volailles.	J.O.R.F 19/01/2001
	Arrêté du 20 décembre 2000 modidant l’arrêté du 9 juin 2000 relatif à l’abattage des animaux de boucherie accidentés.	J.O.R.F 20/01/2001
	Arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satifaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements.	J.O.R.F 05/01/2001
Alimentation Animale	Arrêté du 13 février 2001 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l’emploi de certaines protéines et graisses d’origine animale dans l’alimentation et la fabrication des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d’origine animale et à la fabrication d’aliments des animaux.	J.O.R.F 14/02/2001
	Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l’arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux.	J.O.R.F 20/01/2001
Analyses	Arrêté du 8 février 2001 pris pour l’application du code de la comsommation et fixant les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans certaines denrées servant à l’alimentation humaine.	J.O.R.F 16/02/2001
	Règlement (CE) n°213/2001 de la Commission du 9 janvier 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1255/1999, en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l’analyse et l’évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers et modifiant les règlements (CE) n°2771/1999 et (CE) n°2799/1999.	J.O.C.E 07/02/2001
AOC	Décret du 22 janvier 2001 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Roquefort ».	J.O.R.F 25/01/2001
Critères microbiologiques	Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques aux quels doivent satifaire certaines denrées animales et d’origine animale.	J.OR.F 01/02/2001
Elevage Sécurité sanitaire	Loi n°2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d’origine animale et modifiant le code rural.	J.O.R.F 05/01/2001
Matériaux en contact	Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis en contact des denrées, produits et boissons alimentaires.	J.O.R.F 06/02/2001
Résidus pesticides	Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides.	J.O.R.F 21/01/2001

* J.O.R.F : Journal Officiel de la République Française / *J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté Européenne.

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