Du 22 Juin au 04 Septembre 2001

AGRO - VEILLE REGLEMENTAIRE 2001/06

Rubrique	Contenu réglementaire	Date parution	Visualiser le document
Abattoirs	Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.	J.O.R.F 24/07/2001
Alimentation animale	Décret n°2001-724 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente de marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux.	J.O.R.F 05/08/2001
Auxilaires technologiques	Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.	J.O.R.F 05/08/2001
Etiquetage	Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.	J.O.C.E 16/05/2001
Fruits et légumes surgelés	Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les spécifications applicables aux pommes de terre préfrites surgelées et modifiant les arrêtés relatifs aux fruits et légumes surgelés, aux poireaux surgelés, au maïs doux en grains surgelé, aux choux-fleurs surgelés, à la printanière de légumes surgelée, aux légumes pour ratatouille surgelés, aux flageolets verts surgelés, aux haricots verts, mangetout et beurre surgelés, aux mélanges de légumes surgelés, aux choux de Bruxelles surgelés et aux carottes surgelées.	J.O.R.F 01/09/2001
Laitues	Règlement (CE) n°1543/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorées frisées et scaroles.	J.O.C.E 28/07/2001
Matériaux en contact	Directive 2001/61/CE de la Commission du 8 août 2001 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.	J.O.C.E 09/08/2001
	Directive 2001/62/CE de la Commission du 9 août 2001 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.	J.O.C.E 17/08/2001
Melons	Règlement (CE) n°1615/2001 de la Commission du 7 août 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux melons et modifiant le règlement (CE) n°1093/97.	J.O.C.E 08/08/2001
Oeufs	Règlement (CE) n°1651/2001 de la Commisison du 14 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n°1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n°1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs.	J.O.C.E 15/08/2001
Oignons	Règlement (CE) n°1508/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 fixant les normes de commercialisation applicable aux oignons et modifiant le règlement (CEE) n°2213/83.	J.O.C.E 25/07/2001
Pommes et Poires	Règlement (CE) n°1619/2001 de la Commission du 6 août 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes et aux poires et modifiant le règlement (CEE)n°920/89.	J.O.C.E 09/08/2001
Résidus Médicaments vétérinaires	Règlement (CE) n°1680/2001 de la Commission du 22 août 2001 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.	J.O.C.E 23/08/2001
	Règlement (CE) n°1553/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.	J.O.C.E 31/07/2001
	Règlement (CE) n° 1478/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.	J.O.C.E 19/07/2001
Résidus Pesticides	Arrêté du 20 juillet 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.	J.O.R.F 15/08/2001
	Directive 2001/57/CE de la Commission du 25 juillet 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.	J.O.C.E 01/08/2001

* J.O.R.F : Journal Officiel de la République Française / *J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté Européenne.

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